Jeanne Corriveau | Le Devoir
En procédant à la destruction de la maison Boileau la semaine dernière, la Ville de Chambly a contrevenu à son propre règlement sur la démolition d’immeubles, estiment plusieurs avocats en droit municipal consultés par Le Devoir.
Jeudi dernier, alors que les pelles mécaniques faisaient tomber les murs de la maison Boileau, le directeur général de la Ville de Chambly, Michel Larose, a reconnu avoir lui-même ordonné la destruction du bâtiment patrimonial qui, disait-il, représentait un « danger » compte tenu de sa vétusté. « La Ville n’a pas besoin de permis pour démolir un de ses bâtiments », avait-il dit en entrevue à Radio-Canada.
Ce n’est pas l’avis des spécialistes en droit municipal interrogés par Le Devoir. « Une ville est assujettie à sa propre réglementation », note Me Alexandre Dumas, avocat chez Dunton Rainville.
Le comité de démolition
Le règlement sur la démolition d’immeubles de la Ville de Chambly prévoit que « nul ne peut procéder à la démolition d’un immeuble sans avoir au préalable obtenu un certificat d’autorisation à cet effet ».
C’est le comité de démolition qui accorde un tel certificat à la lumière de plusieurs éléments, dont les motifs justifiant cette destruction. La demande pour un certificat d’autorisation doit aussi faire l’objet d’un affichage et un avis du comité consultatif d’urbanisme (CCU) est requis. Dans son analyse, le comité de démolition doit considérer l’état de l’immeuble, le coût de restauration de même que la perte de valeur collective et patrimoniale. La maison Boileau, qui était située au 22-24, rue Martel, figure d’ailleurs sur la liste des immeubles visés par le règlement. Son intérêt patrimonial y est qualifié de « supérieur ».
Or, la Ville ne s’est pas pliée à ces conditions.
Me François Marchand, du cabinet d’avocats Saint-Paul, est aussi d’avis qu’une municipalité ne peut enfreindre son propre règlement. « Elle est liée par les règlements au même titre que l’ensemble de ses contribuables », dit-il. « Il nous apparaît clairement que la démolition de la maison Boileau est tout à fait illégale. Une municipalité agit par règlement, résolution, et un directeur général ne peut de sa propre initiative autoriser la démolition d’un immeuble, surtout s’il est identifié au règlement de la Ville comme ayant une valeur architecturale et patrimoniale certaine. »
Difficile de dire quelles pourraient être les conséquences de ce non-respect du règlement. Celui-ci prévoit des pénalités pouvant aller de 5000 à 25 000 $ pour tout contrevenant. « La difficulté, c’est que la maison a été démolie », admet Me Dumas qui voit mal quels pourraient être les recours pour les citoyens. En cours de démolition, ceux-ci auraient pu tenter d’obtenir une injonction interlocutoire en se basant sur la violation du règlement, mais une fois la maison rasée, une ordonnance n’est plus utile.
La Cour supérieure est appelée à se prononcer sur des cas d’élus jugés inhabiles à siéger, mais cette procédure ne s’applique généralement que dans les cas de violation de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ou des règles de conflits d’intérêts, indique Me Dumas. La ministre des Affaires municipales détient le pouvoir de charger une personne d’enquêter sur un employé d’un organisme municipal si elle juge que l’intérêt public le justifie, signale-t-il toutefois.
Les risques
Le directeur général de la Ville de Chambly, Michel Larose, reconnaît d’emblée qu’il n’a pas respecté le règlement de la Ville. « La Ville n’a pas d’exemption. Mais je l’ai fait par mesure de sécurité. On savait que la maison n’était pas sécuritaire. Je ne pouvais pas, à titre de directeur général, me mettre en position où un accident aurait pu arriver », a-t-il expliqué au Devoir mardi. « En vertu du Code criminel, si je suis au courant d’une situation qui est dangereuse et que la maison s’écroule, les gens auraient pu [m’accuser] au criminel. Je ne pouvais pas prendre ce genre de risque là. »
Il a rappelé qu’en 2016, l’ancien propriétaire avait obtenu un permis de démolition. Il s’est dit surpris par les protestations de la population. « Je l’ai fait en toute transparence, mais c’est sûr que j’aurais dû faire plus de communications », dit-il. « Je l’ai mise à terre parce que c’était une raison de sécurité. Il n’y a pas d’autres motifs. Je peux vous dire que je peux dormir en paix. »
Avec Jean-François Nadeau
