Par Guillaume Rousseau,
avocat et professeur de droit à l’université de Sherbrooke

 

En 1960, l’accélération de la modernisation du Québec débute avec l’élection du Parti Libéral dirigé par Jean Lesage. Certains des aspects les plus pertinents de cette révolution sont résumés par les professeurs Gérard Divan et Jacques Léveillée pour qui le vocable « Révolution tranquille » « évoque avant tout un changement radical des mentalités québécoises en rapport avec l’appareil étatique québécois et en rapport avec la possibilité d’utiliser cet État à des fins de promotion du groupe canadien-français »[1]. Dans ce contexte, le gouvernement Lesage crée un Office de la langue française, dont le mandat consiste à veiller « à la correction et l’enrichissement de la langue parlée et écrite »[2]. Il faudra toutefois attendre de nombreuses commissions avant que des mesures structurantes véritablement favorables au français voient le jour.

Il y a notamment la Commission Parent sur l’enseignement au Québec qui souligne les immenses défis auxquels fait face la langue française, notamment eu égard à son statut inférieur en milieu de travail et à son très faible pouvoir d’attraction auprès des immigrants[3]. Vu ce contexte, sans le savoir, cette commission annonce en quelque sorte la crise de Saint-Léonard.

Saint-Léonard est une ville de la banlieue montréalaise qui au début des années 1960 est à 99% francophone, mais qui, en raison de l’immigration italienne, ne le sera plus qu’à 60% sept ans plus tard[4]. En 1963, la réaction de départ de la commission scolaire est d’adopter des résolutions pour créer des classes bilingues anglais-français dans les écoles primaires catholiques et d’ainsi répondre au désir des italophones de voir leurs enfants apprendre la lingua del pane, l’anglais[5]. Comme ces classes fonctionnent majoritairement en anglais et qu’elles connaissent un immense succès au détriment des classes françaises, en 1967 la commission scolaire change de cap[6]. Elle adopte une résolution visant à faire du français la seule langue d’enseignement dans les écoles primaires, l’anglais ne devant être enseigné qu’à titre de langue seconde[7]. Cette décision suscite une forte opposition chez des italophones. La victoire électorale de francophones à l’élection scolaire de juin 1968 bloque cette opposition. Qu’à cela ne tienne, la réplique vient d’un autre niveau lorsqu’en août, dans le but d’y accueillir des élèves d’origine italienne, la Commission scolaire régionale Le Royer responsable des écoles secondaires décide de transformer la seule école secondaire française de St-Léonard en une école anglaise. S’en suit une occupation de cette école par des francophones qui forcent ainsi la commission scolaire à revenir sur sa décision. Plus tard, un certain 10 septembre 1969, une manifestation de support à l’école française est organisée. Lorsque les manifestants francophones favorables à l’unilinguisme rencontrent des contre-manifestants italophones favorables au bilinguisme, une violente bagarre éclate. Comme quoi la révolution n’est pas toujours tranquille…

La crise de Saint-Léonard force le gouvernement à adopter une première loi linguistique ayant une certaine envergure. Il s’agit de la Loi pour promouvoir la langue française au Québec[8] qui consacre le libre choix de la langue d’enseignement, tout en prévoyant une obligation pour les écoles anglaises d’assurer une connaissance du français à leurs élèves. Cette loi comme prévu très mal reçue par de nombreux francophones opposés au libre-choix qui, à leurs yeux, est synonyme d’anglicisation des immigrants et de menace pour le français. Cette opposition étant forte, au point où elle donne lieu à une immense manifestation, le gouvernement ne peut se contenter de cette loi. C’est pourquoi il crée la Commission Gendron. Cette commission constate des faits sociolinguistiques implacables : infériorité économique des francophones, perception négative de leurs revendications par les élites anglophones, obligation pour eux de connaître l’anglais, tendance marquée des immigrants à choisir l’anglais, très faible utilité du français pour les anglophones et incapacité des établissements d’enseignement supérieur à former des francophones qui puissent accéder à des postes de cadres[9].  Au niveau juridique, la Commission recommande au gouvernement d’adopter une loi sur le statut des langues. Mais alors se pose la question : cette loi favorisera-t-elle le bilinguisme ou l’unilinguisme?

La réponse de la Commission Gendron à cette question est à la foi intelligente et ambigüe. Intelligente, parce qu’elle dépasse cette opposition entre bilinguisme et unilinguisme en mettant de l’avant le principe du français langue commune. L’idée, qui forme la première recommandation du rapport, est de faire du français « une langue que tous connaissent et sont capables d’utiliser, de telle sorte qu’elle puisse servir naturellement sur le territoire du Québec de moyen de communication entre Québécois de toute langue et de toute origine »[10]. Logiquement, cela signifie que le seul bilinguisme institutionnel qui pourrait continuer d’exister serait un bilinguisme français-anglais destiné uniquement aux anglophones. La réponse de la commission est aussi ambigüe, parce qu’elle propose tantôt la consécration de droits au français pour l’ensemble des Québécois et tantôt des droits au français pour les seuls francophones. Et ses recommandations précises sont souvent très peu coercitives. Il en va ainsi en matière de langue d’enseignement, où elle prône le maintien du libre-choix à court terme, tout en souhaitant qu’une plus grande part des immigrants choisisse l’école française.

Or, en ce début des années 1970, le libre-choix de la langue d’enseignement consacré par la Loi pour promouvoir la langue française au Québec a un effet réel, puisqu’il « provoque une tendance vers l’école anglaise, faible, mais réelle chez les francophones, très forte et constante chez les allophones »[11]. Et malgré ses nouveaux pouvoirs conférés par cette loi, les efforts de l’Office de la langue française pour faire progresser le français en recourant à des mesures incitatives se révèlent vains. Très peu d’entreprises prennent des mesures structurantes pour favoriser le français. En 1973, le ministre William Tetley met son poids dans la balance pour changer la situation. Il entreprend de convaincre les 60 000 entreprises québécoises de se donner une raison sociale en français, et ce, sans avoir à payer les frais normalement exigibles. Résultat : moins de 25 lui répondent positivement. Il écrit alors personnellement au président des 500 plus importantes entreprises : à peine neuf acceptent de modifier leur nom[12].

Après la Commission Gendron et l’échec de la Loi pour promouvoir la langue française au Québec, la prochaine étape est l’élaboration d’une grande législation. Cette étape survient en 1974 avec l’adoption de la Loi sur la langue officielle qui vise la langue de l’administration publique, des entreprises d’utilité publique, des professions, des affaires et de l’enseignement[13]. Comme son titre l’indique, cette loi consacre le français comme seule langue officielle, en plus de remplacer la Loi pour promouvoir la langue française au Québec. Par contre, dans le détail elle se révèle plutôt favorable au bilinguisme. Et la principale faiblesse de cette loi se trouve du côté de la langue d’enseignement, puisqu’elle consacre la liberté de choix, tout en la limitant par la possibilité de tests visant à s’assurer que les élèves qui s’inscrivent à l’école anglaise ont une connaissance suffisante de l’anglais.

Cette loi est un échec politique, puisqu’elle mécontente tout le monde. Des francophones trouvent qu’elle ne va pas assez loin dans la promotion du français et déplorent le recours d’allophones à des classes clandestines en vue de réussir les tests d’anglais. Bon nombre d’allophones en ont particulièrement contre ces tests qui restreignent un peu l’accès à l’école anglaise, au point où des centaines inscrivent leurs enfants à l’école anglaise illégalement[14].

Par conséquent, l’adoption d’une nouvelle loi linguistique constitue une priorité pour le gouvernement du Parti Québécois élu en 1976. Avant cela, le ministre d’État au Développement culturel, Camille Laurin, publie un livre blanc intitulé La politique québécoise de la langue française[15].

Ce livre blanc dresse certains constats à la base de la politique linguistique proposée:

  • Si l’évolution démographique se maintient, les Québécois francophones seront de moins en moins nombreux proportionnellement au Québec et à Montréal;
  • Les immigrants marquent une forte tendance à s’intégrer au groupe minoritaire anglophone;
  • Dans l’entreprise, le français est, dans une très large mesure, la langue des petits emplois et des faibles revenus;
  • L’anglais est la langue des affaires;
  • La Confédération canadienne défavorise les francophones, notamment au Québec;
  • Beaucoup de Québécois sont insatisfaits de la qualité de la langue française au Québec;
  • Nos attitudes collectives ambiguës (certains veulent accepter le parler québécois, d’autres l’améliorer; plusieurs veulent le droit de travailler en français, tout en craignant que cela compromette leurs chances de succès);
  • L’existence d’une volonté de redressement[16].

C’est à la lumière de ces constats qu’est proposée une politique linguistique menée par l’État et basée sur certains principes. Le premier principe est le fait que, au Québec, la langue française n’est pas un simple mode d’expression, c’est le véhicule d’une culture commune originale. À ce premier principe s’ajoute un deuxième, celui du respect des minorités et de leurs langues. Le concept d’une langue commune n’est donc pas considéré contradictoire avec la pratique d’autres langues, au point où le troisième principe est relatif à l’importance d’apprendre d’autres langues que le français. Enfin, le quatrième principe est à l’effet que le statut de la langue française au Québec est une question de justice sociale, particulièrement sur le marché du travail[17].

Le livre blanc s’efforce de tracer un contraste entre la Loi sur la langue officielle et la loi qu’elle annonce. Il est reproché à la première de rendre applicables certaines mesures « qu’aux seuls francophones ». La loi annoncée évitera cela en visant plutôt à consacrer « des droits fondamentaux de tout Québécois en matière linguistique » (notre soulignement)[18].

C’est donc dans ce contexte historique et à la lumière de cette réflexion approfondie qu’incarne ce livre blanc qu’en 1977 est adoptée la loi 101, qui fait du français la langue

 

Guillaume Rousseau est avocat et professeur de droit à l’université de Sherbrooke. Il reçoit en 2019 le prix du Patriote de l’année remis par la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal. Il est co-auteur de l’ouvrage Le droit linguistique au Québec. Actuellement, Me Rousseau représente le Mouvement laïque québécois dans le dossier de la loi 21.

 

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[1] Gérard DIVAY et Jacques LÉVEILLÉE, La réforme municipale et l’État québécois (1960-1979), Montréal, I.N.R.S.-Urbanisation,  1981, à la p. 16.

[2] Loi instituant un ministère des affaires culturelles, S.Q. 1960-61, c. 23, art. 13.

[3] QUÉBEC, Rapport de la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec, tome II: Les structures pédagogiques du système scolaire. A. Les structures et les niveaux de l’enseignement, Québec, Gouvernement du Québec, 1964,  aux par. 614 à 622 et Québec, Rapport de la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec, tome III: L’administration de l’enseignement. A. Diversité religieuse, culturelle, et unité de l’administration, Québec, Gouvernement du Québec, juin 1966, aux par. 184 à 194.

[4] Michel PLOURDE, La politique linguistique au Québec, Montmagny, Ateliers Marquis, 1988, à la p. 10.

[5] Procès-verbal de la réunion des commissaires de la Commission scolaire de Saint-Léonard du 8 mai 1963; Procès-verbal de la réunion des commissaires de la Commission scolaire de Saint-Léonard du 10 juillet 1963.

[6] Michel PLOURDE, La politique linguistique au Québec, Montmagny, Ateliers Marquis, 1988, à la p. 11.

[7] Procès-verbal de la réunion spéciale des commissaires de la Commission scolaire de Saint-Léonard du 20 novembre 1967.

[8] Loi pour promouvoir la langue française au Québec, L.Q. 1969, c. 9.

[9] QUÉBEC, Rapport de la Commission d’enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec, livre II, Québec, Gouvernement du Québec, 1972, à la p. 10.

[10] QUÉBEC, Rapport de la Commission d’enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec, livre I, QUÉBEC, Gouvernement du Québec, 1972, p. 153 et 305.

[11] Jean-Claude CORBEIL, L’embarras des langues, Montréal, Québec-Amérique, 2007, à la p. 174.

[12] Jean DANSERAU, « La Charte de la langue française au quotidien » dans Actes de la XVe Conférence des juristes de l’État, Cowansville, Yvon Blais, 2002, 319, p. 325 et William Tetley, « The English and Language Legislation : History » dans Gary CALDWELL et Éric WADDELL, English of Québec from majority to minority status, Québec, IQRC, 1982, 379, p. 390.

[13] Loi sur la langue officielle, L.Q. 1974, c. 22.

[14] Michel PLOURDE, La politique linguistique au Québec, Montmagny, Ateliers Marquis, 1988, p. 17 et Miguel Simao ANDRADE, « Les Commission des écoles catholiques de Montréal et l’intégration des immigrants et des minorités ethniques à l’école française de 1947 à 1977 », (2007) Revue d’histoire de l’Amérique française, 60, 4, 455, p. 473.

[15] QUÉBEC, La politique québécoise de la langue française, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1977. Pour un résumé de cette politique voir : Guy Rocher, « La Charte de la langue française ou Loi 101 (1977) » dans Michel PLOURDE, dir., Le français au Québec. 400 ans d’histoire et de vie, Montréal, Fides et Publications du Québec, 2000, p. 273-277.

[16] QUÉBEC, La politique québécoise de la langue française, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1977, aux p. 1 à 17.

[17] QUÉBEC, La politique québécoise de la langue française, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1977, aux p. 27 à 31.

[18] QUÉBEC, La politique québécoise de la langue française, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1977, aux p. 34 et 35.