Plusieurs personnalités se sont portées à la défense de la loi 99

La presse canadienne | LAPRESSE

De nombreuses figures nationalistes ont réaffirmé haut et fort le droit des Québécois à décider eux-mêmes de leur avenir collectif lors d’un rassemblement qui s’est déroulé dans une salle de spectacle de la métropole, dimanche après-midi.

À l’occasion de cet événement, qui avait été orchestré entre autres par la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal et par le Rassemblement pour un pays souverain (RPS), une flopée de personnages politiques et de représentants de mouvements citoyens ont successivement pris la parole pour une raison bien précise.

Ils voulaient tour à tour clamer leur attachement à la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, communément appelée la loi 99.

Ce texte législatif, dont l’entrée en vigueur remonte à 2001, stipule notamment que lors de la tenue d’un référendum, «l’option gagnante est celle qui obtient la majorité des votes déclarés valides», soit 50 pour cent des suffrages plus une voix.

L’ancien chef du défunt Parti égalité, Keith Henderson, tente de faire invalider la loi 99 depuis maintenant plus de 15 ans par la voie judiciaire.

Cette cause doit être entendue par la Cour supérieure à compter de lundi.

À l’approche de ce moment fatidique, le président de la SSJB de Montréal, Maxime Laporte, a jugé qu’il fallait «réveiller un peu les citoyens du Québec par rapport à cet enjeu-là».

C’est la raison pour laquelle le rassemblement, qui s’est déroulé à L’Astrale, au centre-ville, avait été organisé.

À cette occasion, M. Laporte savait qu’un signal bien clair serait véhiculé étant donné que les différents orateurs présents s’accordaient tous pour dire qu’«une menace pèse sur la loi 99».

Dans un pareil contexte, il était impossible, selon lui, de demeurer les bras croisés puisque c’est ce texte législatif «qui cristallise le statut juridique du peuple québécois, son droit fondamental à l’autodétermination».

La loi 99 a été adoptée en 2000 sous Lucien Bouchard en guise de réplique à la «Loi sur la clarté» de Stéphane Dion.

C’est le gouvernement de Stephen Harper qui avait demandé à la Cour, en 2013, d’invalider la loi 99 en la déclarant inconstitutionnelle ou, à tout le moins, de la juger déclaratoire et, donc, sans effet. L’Assemblée nationale avait répliqué dans les mois suivants par une motion unanime dénonçant l’intervention fédérale et réitérant son appui à la loi.

 

 

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