Référendum de 1995: le projet de constitution du PQ dévoilé

Article de Paul Journet publié dans La Presse le 14 avril 2012

Peu après une victoire du OUI en 1995, le gouvernement Parizeau aurait adopté une constitution initiale affirmant que le Québec est un État «laïque» et «pacifiste» et se serait engagé à conclure des ententes avec chacune des nations autochtones.

parizeau

La Presse a mis la main sur le projet de constitution de 177 articles qui n’a jamais été rendu public. Notre version date de juillet 1995. «C’est le deuxième projet de constitution qui a été préparé par le Parti québécois (PQ). Le premier avait été commandé par le premier ministre René Lévesque à la fin 1984 à son ex-ministre, Jacques-Yvan Morin. Contrairement à celle de Parizeau, cette première constitution était conçue pour être adoptée dans la fédération canadienne», raconte Daniel Turp, ancien député péquiste et constitutionnaliste à l’Université de Montréal.

La constitution initiale devait être adoptée rapidement par les élus pour maintenir l’État de droit. Pendant ce temps, le négociateur en chef Lucien Bouchard aurait essayé de conclure une entente avec le Canada, et le gouvernement aurait préparé sa déclaration de souveraineté. «C’est ensuite qu’on aurait fait le travail pour la constitution permanente. Il a toujours été important que la constitution soit écrite à un moment où l’on était certains que le Québec soit souverain et que tous les Québécois, y compris ceux qui ont voté NON, participent à ce moment fondateur. C’est ma lecture de la chose», raconte Jean-François Lisée, conseiller du premier ministre Jacques Parizeau. Il avoue ne pas se souvenir du contenu de la constitution initiale.

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