L’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) demandera à intervenir dans le cadre de la demande de contrôle judiciaire présentée par Carles Puigdemont devant la Cour fédérale du Canada. L’ex-président de la Catalogne souhaite faire annuler la décision par laquelle Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada lui a refusé une demande d’autorisation de voyage électronique. La décision du 29 octobre dernier empêche ainsi Carles Puigdemont de venir au Québec à l’invitation de nombreux groupes afin de livrer ses vues sur la situation politique dans son pays.
Après avoir publié, en 2017, une étude sur la légalité du dernier référendum catalan, l’IRAI a récemment rendu public un rapport préparé à la suite d’une mission d’observation au procès de 12 leaders indépendantistes catalans, à Madrid, à laquelle ont participé Daniel Turp, Stéfanie Tougas et Anthony Beauséjour. L’IRAI est confiant de pouvoir éclairer le processus décisionnel de la Cour fédérale du Canada sur plusieurs questions de fait et de droit. Il déposera sous peu une requête afin d’être autorisé à intervenir.
« L’IRAI a pris connaissance de la lettre que l’ex-président Puigdemont adressait aux Québécois et aux Québécoises le 2 décembre 2019 et dans laquelle il se disait « perplexe » face aux réticences des autorités fédérales à lui accorder le visa électronique censé lui permettre d’accéder au territoire canadien. Carles Puigdemont a d’ailleurs rappelé qu’il lui avait été possible, par exemple, de circuler librement dans plusieurs pays européens, dont le Royaume-Uni et la Belgique. L’IRAI entend contribuer au débat entourant le caractère raisonnable de la décision d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans ce dossier », a déclaré le président de l’IRAI, le professeur Daniel Turp.
Le refus d’accéder à la demande d’autorisation de voyage électronique de Carles Puigdemont se fonde sur les accusations qui pèsent contre lui en Espagne en lien avec l’organisation du référendum du 1er octobre 2017 sur l’indépendance de la Catalogne. Le 14 octobre 2019, le Tribunal suprême espagnol a condamné 12 autres leaders d’indépendantistes catalans sur la base d’accusations semblables. L’IRAI avait alors conclu que cette décision avait été rendue en violation du droit des accusés à ce que leur cause soit entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial, de la garantie contre la détention arbitraire et du droit à une défense pleine et entière.
À propos de l’IRAI
Créé en 2016 à l’initiative de Pierre Karl Péladeau, l’IRAI est un institut de recherche dont la mission est de réaliser des études et d’intervenir dans des dossiers concernant l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales. Outre le rapport de sa mission d’observation en Catalogne, l’IRAI a publié, en 2017, le rapport d’un groupe international d’experts sur Le référendum sur l’indépendance catalane et a organisé, la même année, un Colloque international sur L’autodétermination au XXIe siècle.
