Pourquoi le gouvernement du Québec ne s’engage-t-il pas dans la contestation de la loi fédérale sur la succession royale ? Sur le fond, le changement peut sembler aller de soi : comment s’opposer à une évolution des règles monarchiques anglaises donnant autant de chance aux femmes qu’aux hommes d’accéder au trône ; permettant à un prétendant, marié à un « papiste », d’être couronné. Être contre cela, ce serait s’opposer à l’égalité des sexes, ont laissé entendre ceux qui sont favorables à la loi fédérale, sanctionnée le 27 mars, qui acceptait cette évolution. (Ces nouvelles règles reconduisent toutefois l’interdiction pour les catholiques. Entorse claire à nos chartes des droits, non ?)
Dans toute modification juridique, a fortiori celles touchant à la tête de l’État, il faut considérer le fond, mais aussi les formes. En droit, celles-ci sont sources de précédents. Ce que soulèvent ici les constitutionnalistes québécois Patrick Taillon et Geneviève Motard, auteurs de la requête déposée la semaine dernière, est préoccupant.
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Québec devrait se joindre à cette contestation. N’est-elle pas conforme à sa fameuse « gouvernance souverainiste » ? Plus fondamental encore : ses droits constitutionnels – des parcelles de ce droit de veto pour l’essentiel aboli par la cour en 1982 – sont en cause ici. À l’approche d’un débat institutionnel crucial, celui sur le Sénat, il ne peut rester à l’écart.
Antoine Robitaille
Éditorial publié dans Le Devoir
Le lundi 10 juin 2013
