Par Benoît Pelletier dans Le Journal de Montréal, mercredi 19 février 2014
Lors de sa récente intervention sur la charte de la laïcité, Claire L’Heureux-Dubé a dit notamment que la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés ne devrait pas nécessairement être utilisée, mais qu’elle devrait l’être si nécessaire. Je suis heureux qu’une ex-juge de la Cour suprême ait prononcé de tels propos sur la clause dérogatoire.
Cette dernière confère aux législateurs, fédéral et provinciaux, le pouvoir de déroger aux droits et libertés de la charte canadienne lorsqu’ils l’estiment approprié. Le même type de clause existe dans la charte québécoise.
Trop souvent, les clauses dérogatoires sont vues de façon péjorative et leur utilisation, devenue plus que rarissime, s’accompagne d’un prix politique très élevé.
Pourtant, ces clauses permettent de rétablir un certain équilibre entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif, en faisant primer le choix du législateur sur la volonté des juges. Cela ne peut être que souhaitable, étant donné le pré-jugé favorable que ces derniers manifestent un peu trop automatiquement à l,égard des droits et libertés individuels, et leur hésitation à avaliser des choix collectifs qui semblent aller à l’encontre de ces droits et libertés. […]
