Renvoi relatif à la sécession du Québec
Quatre jours de débats à la Cour suprême du Canada
Le gouvernement fédéral demande à la Cour supreme de se prononcer
sur la légalité d’une éventuelle indépendance unilatérale du Québec
Ce débat important fut diffusé en direct sur les ondes de RDI en février 1998
| Session du 16 février 1998 | 02:48:34 |
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| Session du 17 février 1998 | 02:52:44 |
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| Session du 18 février 1998 * | 05:04:02 |
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| Session du 19 février 1998 | 03:38:45 |
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* La plaidoirie de Me André Joli-Coeur, procureur de l’amicus curiae,
débute le 18 février à partir de 3:30:30.
Son mandat consistait à faire valoir des arguments juridiques
à l’encontre de la position du Canada dans cette affaire,
autrement dit à représenter la voix des indépendantistes.
Pour consulter le mémoire de l’amicus curiae PDF, cliquez ici
