Montréal, 17 octobre 2018 – La Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal, par la voix de son Président général Maxime Laporte, a réagi mercredi aux déclarations du député de Jean-Lesage, Sol Zanetti, révélant les intentions de Québec solidaire (QS) de déposer un projet de loi pour abroger le Serment à la Reine du Canada, exigé de la part de tous les élu.e.s à l’Assemblée nationale en vertu de l’article 128 du British North America Act (1867).

Accueillant favorablement cette idée « qui va dans la bonne direction », monsieur Laporte a toutefois fait valoir que « par souci de cohérence et de dignité, il vaudrait mieux, tout simplement, ne pas prêter le Serment. D’ailleurs, il y a longtemps que nos élu.e.s auraient dû mettre fin à cette pratique d’un autre âge, eux qui possèdent déjà toute la légitimité démocratique pour refuser d’ainsi se parjurer sous le regard médusé de ceux et celles qui les ont portés à l’Assemblée nationale. »

 

Un parjure

« Car en effet, si les mots ont encore un sens, il s’agit bien d’un parjure. Sachant que la vaste majorité des député.e.s qui prêtent le Serment n’y croient pas une seule seconde, cette mise en scène n’est pas autrement que malhonnête vis-à-vis de leur conscience propre, malhonnête vis-à-vis du peuple québécois, mais aussi malhonnête vis-à-vis d’Élisabeth II. Ensuite, il résulte de la coexistence des deux serments d’office, – soit celui au peuple et à la constitution du Québec, exigé par la Loi sur l’Assemblée nationale, et celui à la Reine, découlant de la Loi constitutionnelle de 1867, non seulement une contradiction patente, mais un conflit de loyauté difficilement justifiable… Pour reprendre une formule biblique bien connue, « on ne peut servir deux maîtres à la fois ». Je suggère donc que le seul maître des élu.e.s du peuple québécois, soit le peuple québécois », a affirmé monsieur Laporte.

 

L’Assemblée nationale est souveraine

« Quant à l’Assemblée nationale, qui détient la souveraineté de facto dans notre système politique, elle bénéficie selon moi de toute la marge de manoeuvre constitutionnelle pour que cesse enfin, dans la pratique, cette tradition féodale déshonorante. À mon sens, pour passer outre au Serment, l’Assemblée nationale n’aurait qu’à exercer ses prérogatives parlementaires en permettant à l’élu.e n’ayant pas prêté serment, de siéger comme les autres en son sein et de bénéficier des privilèges qui accompagnent sa fonction… Dans le contexte où plus de 80% de la population souhaite l’abolition complète de la monarchie, je verrais mal comment le Président de l’Assemblée nationale pourrait légitimement empêcher un élu d’accéder au Salon bleu, sous prétexte que ce dernier n’aurait pas préalablement prononcé les « mots magiques »… », a indiqué le jeune Président général.

 

Pour une approche parlementaire plutôt que législative

Laporte a ajouté : « Pour en finir avec le Serment, cette approche fondée sur les prérogatives de l’Assemblée nationale m’apparaît nettement préférable à ce que propose Québec solidaire qui plaide plutôt pour l’adoption d’une loi… En tout respect, je ne crois pas que ce soit une bonne idée. Cela reviendrait à pelleter le débat dans la cour des tribunaux qui, immanquablement, seraient vite saisis d’une contestation constitutionnelle, laquelle pourrait émaner, par exemple, de la Ligue monarchiste du Canada… S’ensuivrait alors un débat judiciaire qui s’éterniserait jusqu’en Cour suprême, au terme duquel la loi risquerait fort d’être déclarée invalide, ce qui ramènerait l’Assemblée nationale à la case départ. »

« Bref, plutôt que de procéder par le biais d’une loi comme le suggère QS, tout indique qu’il suffirait, pour régler cette affaire, 1) que des élu.e.s s’abstiennent fièrement de prêter allégeance au monarque et 2) que l’Assemblée nationale ne leur en fasse subir aucune conséquence. Le Serment à la Reine n’existant plus dans le droit écrit et parlementaire québécois depuis belle lurette, aucune modification formelle à la Loi ou au Règlement de l’Assemblée nationale, par exemple, ne serait requis. Par ailleurs, ce précédent ne saurait être remis en cause par les tribunaux de Sa Majesté, puisqu’en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, ceux-ci ne peuvent s’immiscer dans ce qui relève du domaine parlementaire », a précisé monsieur Laporte.

« Enfin, pour ceux qui s’inquiéteraient de la validité des lois émanant du Parlement du Québec à la suite d’un tel pied de nez à la royauté de la part de l’Assemblée nationale, il semble que cela ne devrait pas davantage poser problème. Déjà en 1970, après que six députés péquistes eussent momentanément refusé de prêter le Serment, d’éminents constitutionnalistes comme Jacques-Yvan Morin et Louis Bernard étaient d’avis que la sanction des lois par le lieutenant-gouverneur atteste présumément de leur validité formelle, outre que les procédures parlementaires en amont ne sont pas justiciables. Aussi, sans trop m’éterniser à ce sujet, l’arsenal politique et institutionnel dont pourraient faire usage le fédéral et les forces loyalistes pour réprimer les « rebelles », se révèle de nos jours plutôt théorique ; les pouvoirs de réserve et de désaveu étant tombés en désuétude et les différents recours judiciaires envisageables ne paraissant pas, a priori, garants de quelque succès. »

« En somme, j’invite les élu.e.s et notamment le Président de l’Assemblée nationale à faire preuve de courage et de bon sens. Ils ont toute la légitimité et la marge de manoeuvre pour tourner enfin la page sur des siècles de soumission à ce serment parfaitement étranger aux aspirations démocratiques du peuple québécois, et qui viole la mémoire de tous les peuples de la terre ayant subi la violence du colonialisme britannique, y compris nous-mêmes ainsi que nos frères et soeurs autochtones, acadiens et métis », a conclu monsieur Laporte.

Fondée en 1834 dans la foulée du mouvement patriote, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal est le plus ancien organisme citoyen voué à l’avancement du statut et de la liberté politique du peuple québécois.