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Succession au trône: la loi fédérale est valide, dit la Cour

Le Canada contourne sa propre constitution quand ça fait son affaire ! En l’occurrence, Ottawa avec ses tribunaux manoeuvre pour s’éviter une nouvelle ronde de négociation constitutionnelle, histoire de ne pas donner au Québec une occasion de bénéficier d’un droit de véto et ainsi, de faire valoir ses aspirations…

Cela dit, à bas la monarchie ! Vive la république !

 

Pour consulter le jugement de la Cour d’appel, cliquez ici

 

Lire l’article de Stéphanie Marin dans LA PRESSE

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