La CAQ condamne l’intrusion du fédéral dans la démocratie québécoise
(QUÉBEC, le 17 janvier 2017) – Alors qu’une pétition sera déposée prochainement à la Chambre des communes à Ottawa pour que le gouvernement Trudeau fasse marche arrière quant à sa volonté de faire invalider la loi 99, la Coalition Avenir Québec tient à réaffirmer son opposition à cette tentative d’Ottawa de brimer les droits fondamentaux de la […]
Loi 99 : Le droit d’un peuple d’agir…
Pierre Allard , le blogue Le soir du 30 octobre 1995, quelques minutes à peine après confirmation de la défaite crève-coeur de l’option du «Oui», le premier ministre fédéral Jean Chrétien faisait la déclaration officielle suivante: «Les Québécois et Québécoises se sont exprimés. Nous devons respecter leur verdict.» M. Chrétien jubilait bien sûr, après […]
Projet de loi 99 selon Jacques Parizeau
Vigile.quebec Projet de loi 99 Débats de la Commission des institutions mercredi 9 février 2000 (…) Le Président (M. Bertrand, Portneuf) : Adopté. Nous en venons donc à l’audition. J’aimerais, au nom des membres de la commission, souhaiter la bienvenue à M. Jacques Parizeau, nous rappeler simplement qu’une heure est consacrée au présent exercice. M. Parizeau, […]
Souveraineté du peuple québécois ET Souveraineté de l’État québécois
René Boulanger | VIGILE La Loi 99, Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, est la loi la plus importante du Québec Loi 99, loi fondamentale Peu de gens savent que la loi 99 autrement appelée Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et prérogatives du […]
La boîte de Pandore constitutionnelle est de nouveau ouverte
Richard Le Hir | VIGILE L’enjeu ? Rien de moins que la souveraineté du peuple québécois avant même la tenue d’un référendum sur la souveraineté de l’État ! Il est question depuis quelques jours de l’ouverture prochaine des auditions sur la procédure entreprise par Keith Henderson, ancien chef du Equality Party pour faire déclarer inconstitutionnelle la […]
▶ Un rapatriement légal mais inconstitutionnel!
Adam Lord | LePatriote.quebec 2013 https://youtu.be/7u0LXXJMvE8 La Bataille de Londres Dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel Frédéric Bastien est le premier historien qui se penche sur ces événements en s’appuyant sur une étude systématique des archives, notamment les documents secrets du Foreign Office. C’est grâce à ces derniers que nous apprenons que Trudeau, dans […]
On parle de notre intervention dans l’affaire de la Loi 99 jusqu’en Catalogne!
Rédaction | vilaweb.cat La llei que empara el dret d’autodeterminació del Quebec arriba a judici després de setze anys Fou aprovada per l’assemblea quebequesa a final del 2000 en resposta a la Clarity Act canadenca [ Traduction GOOGLE du texte Catalan ] La loi protège le droit à l’autodétermination du Québec vient à un […]
Notre cadeau d’anniversaire pour le 150e du Canada : L’effacement du statut et des droits fondamentaux du peuple québécois ?
Voir aussi : Contexte et historique de l’affaire de la Loi 99 Si je vous disais que le peuple québécois « peut, en fait et en droit, disposer de lui-même », puisque « titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes »… […]
Loi 99 sur les droits fondamentaux du peuple québécois
Robert Dutrisac / Le Devoir La SSJBM veut intervenir pour confirmer sa portée Selon le président général de la SSJBM, Me Maxime Laporte, le Procureur général du Québec, dans sa défense, affaiblit la portée de la loi 99, notamment en arguant qu’elle n’est essentiellement qu’une affirmation solennelle. Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Selon le président […]
Le moment de vérité
Michel David | Le Devoir En décembre 1999, Lucien Bouchard avait décidé de frapper un grand coup en monopolisant les ondes pour annoncer aux Québécois qu’en réplique à cet ignoble projet de loi C-20 sur la clarté référendaire concocté par Stéphane Dion, son gouvernement allait présenter un autre projet de loi qui deviendrait rien de […]