Article de Guillaume Bourgault-Coté publié dans Le Devoir le 17 janvier 2012
Le 19 décembre dernier, le gouvernement avait surpris les provinces en déposant — sans discussion — le plan des transferts qu’il leur accordera pour financer le système de santé entre 2014 et 2024. L’accord actuel liant Ottawa aux provinces vient à échéance dans deux ans. Il prévoyait une augmentation annuelle des transferts de 6 %.
La proposition du gouvernement Harper maintient cette augmentation de 6 % entre 2014 et 2017. Mais le niveau de croissance des transferts sera ensuite arrimé à la croissance économique du pays, avec un taux plancher de 3 %.
Or, depuis 1998, le taux de croissance des dépenses des provinces n’a jamais été inférieur à 6,3 %, sauf en 2011 (3,2 %). Le plan d’Ottawa aura donc vraisemblablement pour effet d’obliger les provinces à débourser davantage pour maintenir le niveau de services.
Autre nouveauté: le gouvernement fédéral change la méthode de financement, qui sera dorénavant égal par habitant. Québec estime que cette nouvelle méthode lui coûtera environ 200 millions, alors que l’Alberta touchera près d’un milliard de plus.
Selon Stephen Harper, la décision d’Ottawa assure un financement qui «va demeurer stable et prévisible dans le long terme», a-t-il défendu dans une autre entrevue accordée hier, cette fois à Radio-Canada. «Évidemment, j’espère qu’avec cette formule les provinces pourront se concentrer sur le système et les réformes nécessaires pour s’assurer que les services seront là pour nous tous dans le futur.»
Le premier ministre a aussi fait valoir que son gouvernement «est le premier qui n’a pas l’intention d’équilibrer son budget en coupant dans les transferts aux provinces», et que la décision «respecte la compétence et la juridiction des provinces». «Nous n’avons pas l’intention d’imposer une vision fédérale sur un système qui est la compétence des autres», a-t-il ajouté.
