Radio-Canada.ca avec Presse canadienne, le 24 septembre 2009

À Montréal, le cas d’un ressortissant cubain devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada se transforme en bataille pour le droit d’obtenir des services en français devant certaines institutions fédérales au Québec.

Jeudi, l’avocat de ce réfugié, Me Stéphane Handfield, a convoqué les journalistes en compagnie de représentants de la Société Saint-Jean-Baptiste et du député Thierry St-Cyr, du Bloc québécois. Le but de ce point de presse était de dénoncer une décision rendue le jour même par un membre de la Commission du statut de réfugié.

C’est que dans le cas de ce réfugié cubain, le gouvernement fédéral a présenté des documents de preuve en anglais. Or, affirme Me Handfield, l’enquête avait débuté en français le 9 avril dernier. L’avocat et son client ont alors demandé à ce que ces documents soient traduits en français et à ce que la cause puisse procéder en français.

Selon Me Stéphane Handfield, pour obtenir la traduction en français, le commissaire exige qu’on lui démontre qu’un préjudice serait causé si les documents n’étaient pas traduits.

En 17 ans de pratique, Me Handfield affirme n’avoir jamais vu pareille décision. Selon lui, le fait d’introduire cette notion de préjudice est un « dangereux précédent ». « On ne devrait pas avoir à démontrer et à analyser s’il y a préjudice ou pas, puisque le français est un droit », argumente l’avocat.

Me Handfield s’étonne d’autant plus que dans ce dossier, dit-il, le représentant du gouvernement fédéral est francophone, le commissaire est francophone et lui-même, qui représente son client, est francophone. Aux dires de l’avocat, le réfugié cubain au coeur de ce débat comprend tant le français que l’anglais, mais nécessite, néanmoins, qu’on lui traduise en espagnol les procédures le concernant.

Le commissaire a mis la barre haute. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour les gens qui vont passer devant la section de l’immigration et qui vont vouloir que ça se fasse en français; ce n’est pas une bonne nouvelle pour les avocats francophones et je trouve dommage qu’on soit obligés de se battre sur cette question qui fait ressortir toute la situation de la langue française au Québec.

— Me Stéphane Handfield

Me Handfield a l’intention de contester cette décision de la Commission du statut de réfugié devant la Cour fédérale, mercredi prochain.

De son côté, le député bloquiste Thierry St-Cyr compte porter la cause dans l’arène politique en talonnant le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney. « Les Anglais disent souvent « rights are rights are rights », affirme le député St-Cyr. Quand on a un droit, on l’a de façon inconditionnelle. Autrement, ce n’est pas un droit. »

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