Affaire de la Loi 99 : bonne nouvelle!

Nous sommes fiers de vous annoncer aujourd’hui que la Société vient d’obtenir une très importante victoire en Cour d’appel dans l’affaire de la Loi 99. L’honorable Marie-France Bich lui a accordé la permission d’en appeler d’une décision rendue par la Cour supérieure en septembre dernier qui avait rejeté sa demande d’intervention judiciaire.

Depuis l’été dernier, la SSJB cherche à se faire entendre dans ce dossier qui met en cause rien de moins que l’existence juridique et les droits fondamentaux du peuple québécois. C’est le cabinet d’avocats du soussigné, Michaud Santoriello, avec notamment mon associé Me Marc Michaud, qui a été mandaté pour représenter gratuitement la Société. J’en profite pour remercier sincèrement mes collègues de s’investir avec autant de talent et de passion dans cette cause complexe.

Rappelons que la Loi 99 « sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec », adoptée en 2000 par notre Assemblée nationale, fait présentement l’objet d’une tentative d’invalidation initiée par l’ancien chef du Parti Égalité, Keith Henderson, avec la complicité du gouvernement canadien. Heureusement, la SSJB est là, solide comme le roc, pour faire face à cette nouvelle tempête constitutionnelle qui s’annonce. Pour en apprendre davantage sur l’affaire de la Loi 99, consultez notre dossier spécial à cette adresse: Dossier Loi 99

Cette première victoire déterminante tombe donc à point. C’est un peu comme un beau cadeau de Noël pour le Québec et pour notre mouvement national, sachant à quel point, en ces temps de tergiversations nationales, nous avons besoin de retrouver, collectivement, le sens de la victoire. »

Votre cadeau de Noël pour le Québec

Vous pouvez, vous aussi, offrir un beau cadeau de Noël au Québec en appuyant la SSJB dans ses efforts pour sauvegarder la Loi 99 et nos droits fondamentaux, sans oublier toutes les autres campagnes qu’elle mène pour l’avancement de nos intérêts nationaux, la pérennisation de la langue française et la promotion de l’indépendance.

Si vous êtes membre et que votre carte tombe à échéance, n’oubliez pas de renouveler votre adhésion!

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Vous pouvez également faire un don! Soyez assuré-e qu’il sera bien investi!

Je vous remercie pour votre précieux soutien. Je vous félicite pour votre engagement. C’est ensemble que nous ferons le pays! C’est ensemble que nous façonnerons l’avenir! Continuons le combat! Encore une fois, joyeuses Fêtes et vive le Québec libre!

Maxime Laporte
Président général, Société Saint-Jean-Baptiste