Statut du français dans l’Administration publique :
La SSJB rend public son pourvoi contre le gouvernement Couillard
Ce dimanche 8 avril 2018, la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) a rendu public son pourvoi contre le gouvernement du Québec dans l’affaire de l’article 1 de la loi 104.
Cette requête, produite en Cour supérieure au courant du mois de janvier dernier, est le fruit du travail acharné de notre procureur et Président général, Me Maxime Laporte. Ce dernier peut compter sur la collaboration de Me Marc Michaud, tous deux étant associés au sein du cabinet Michaud Santoriello Avocats qui occupe gratuitement dans la présente affaire.
Me Laporte tient également à remercier le juriste Eric Poirier, expert en matière de droit linguistique québécois, pour sa contribution intellectuelle et amicale à l’avancement du dossier.
Consultez ici le document PDF.
Laissé lettre morte depuis son adoption en… 2002 (!), l’article 1 de la loi 104 s’avère pourtant une disposition vitale visant le renforcement de la Charte de la langue française ! Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, cette mesure a pour objet de faire enfin du français la véritable langue officielle de l’appareil administratif québécois en s’assurant que toute correspondance émanant des ministères et organismes avec les corporations établies au Québec, soit rédigée dans cette langue.
Soyez assurés que nous vous tiendrons informés des prochains développements.
Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal
ssjb.com
Renseignement et demande d’entrevue (Maxime Laporte) :
Mathieu Carreau, responsable des communications
514-589-3781, [email protected]