C O M M U N I Q U É 

 

Projet de loi sur le serment à la Reine :
Nos élus ont déjà le pouvoir de mettre fin à cette humiliation

 

Le défi est lancé !

Montréal, 28 février 2019 – La Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal, par la voix de son Président général Maxime Laporte, a réagi jeudi au fait que Québec solidaire (QS)  déposera  un projet de loi pour rendre facultatif le serment à la Reine du Canada, exigé de la part de tous les élu.e.s à l’Assemblée nationale en vertu de l’article 128 du British North America Act (1867).

 

Le débat sur la monarchie devient inévitable

Laporte a fait valoir : « Tant mieux si ce projet de loi ravive nos réflexions sur l’absurdité absolue que constitue le serment à la Reine, véritable parjure auquel s’adonnent nos député.e.s après chaque élection. Puissent les « nationalistes » de la CAQ faire preuve d’un tant soit peu de courage en consentant à la tenue de ce débat qui, au-delà de sa dimension symbolique, soulève des questions fondamentales quant à la nature de nos institutions politiques. D’ailleurs, ce débat deviendra bientôt inévitable vu la fin prochaine d’Élisabeth II, qui amène déjà plusieurs pays du Commonwealth à reconsidérer leur lien avec la monarchie britannique. Il serait tout de même aberrant que l’Australie, par exemple, devienne une république avant le Québec ! »

 

La voie parlementaire plutôt que législative

Réitérant sa position déjà articulée en détails au mois d’octobre dernier, M. Laporte a fait valoir : « Je tiens cependant à rappeler que dans le contexte, une loi n’est peut-être pas le meilleur véhicule pour arriver à nos fins, sachant qu’elle se retrouverait fort probablement invalidée par les tribunaux canadiens. Plutôt, en s’appuyant sur la souveraineté dont jouit déjà l’Assemblée nationale quant à l’administration des serments, et considérant la faible portée effective de l’article 128, il suffirait simplement que nos député.e.s s’inspirent de cet élu municipal autochtone en Ontario, et refusent dans les faits de prêter fidélité au monarque. Cela suppose aussi que l’Assemblée nationale ne leur en fasse subir aucune conséquence. »

 

Défi lancé aux député.e.s et au président de l’Assemblée nationale

« D’où le défi que je lance aujourd’hui à nos député.e.s. Vous engagez-vous à ce que lors de la prochaine cérémonie d’assermentation, le seul serment que vous prononcerez sera celui au peuple québécois ? Je demande aussi au président de l’Assemblée nationale,   M. François Paradis, de garantir aux électeurs et électrices du Québec que dans un tel cas de figure, aucune sanction ne sera imposée à leurs élu.e.s qui pourront donc siéger et bénéficier de tous les privilèges associés à leurs fonctions », a conclu M. Laporte.

Fondée en 1834 dans la foulée du mouvement patriote, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal est le plus ancien organisme citoyen voué à l’avancement du statut et de la liberté politique du peuple québécois.

 

 

 

Pour information et demande d’entrevue (Maxime Laporte) :
Louis-Philippe Dubois, conseiller spécial, lpdubois@ssjb.com