Art. 1 de la loi 104 :
LA SSJB POURSUIT
LE GOUVERNEMENT COUILLARD
… pour « mépris de la démocratie et irresponsabilité envers la langue française »
Montréal, 19 janvier 2018 – La Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB), par la voix de son Président et procureur Me Maxime Laporte, a déposé ce vendredi au Palais de justice, un pourvoi contre le gouvernement Couillard pour l’enjoindre de mettre en vigueur une importante disposition renforçant la loi 101, mais restée lettre morte depuis son adoption unanime par l’Assemblée nationale en 2002, soit il y a près de 16 ans.
L’article 1 de la loi 104 : de quoi s’agit-il ?
Modifiant la Charte de la langue française, l’article 1 de la loi 104 impose à l’Administration, c’est-à-dire notamment à tous les ministères, organismes et sociétés publiques, d’utiliser uniquement le français dans toute correspondance avec les corporations établies au Québec.
À l’époque, le Parlement avait confié au gouvernement la tâche de fixer la date d’entrée en vigueur de cette mesure, lui accordant ainsi un délai d’ajustement. Toutefois, depuis près de 16 ans, rien n’a été fait pour mettre en œuvre cette norme hyper-légitime et hyper-structurante qui vise à enrayer au moins partiellement le bilinguisme institutionnel tel que pratiqué presque systématiquement par nos autorités publiques.
Ultimatum ignoré…
Le 16 septembre dernier, la SSJB a fait parvenir au gouvernement une lettre de mise en demeure, lui donnant jusqu’au 1er janvier pour « déguédiner » dans ce dossier. Or, celui-ci est demeuré totalement sourd à cet ultimatum.
Passant de la parole aux actes, la SSJB a donc estimé qu’elle n’avait d’autre choix que de saisir les tribunaux, cela dans l’intérêt public.
Une négligence irresponsable
Monsieur Laporte a fait valoir : « Pendant que le français ne cesse de dégringoler, la négligence de nos dirigeants quant au statut et la vitalité de notre langue commune est ahurissante. En faisant mine de respecter ses obligations les plus élémentaires à cet égard, notre propre gouvernement national se révèle lui-même incapable de montrer l’exemple. »
« Trop souvent, ce gouvernement semble se comporter en simple succursale du fédéral, ayant intériorisé le dogme du bilinguisme anglicisant si cher aux trudeauistes, cela jusque dans ses moindres réflexes institutionnels…. Or, le statut du français au Québec n’est pas officiel qu’à moitié. Ou on est officiel ou on ne l’est pas ! Un peu de cohérence et de sens des responsabilités, que diable ! », a-t-il affirmé.
Mépris de la démocratie québécoise
« Dans cette affaire, en plus de négliger leurs responsabilités les plus fondamentales vis-à-vis du statut de notre langue officielle, les gouvernements successifs, depuis 2002, ont donc agi au mépris de notre démocratie, c’est-à-dire de la volonté unanime des élus du peuple québécois et de la règle de la souveraineté parlementaire ! »
« À quoi bon voter des lois si le « lieutenant-gouverneur en conseil » y fait continuellement obstruction ? »
« Qu’il faille forcer, au moyen des tribunaux, nos dirigeants à effectuer le travail pour lequel nous les avons élus, voilà qui est inacceptable ! Cela dénote chez eux ou bien une incurie grossière, ou bien une mauvaise foi indigne ce que devraient être nos institutions. Sommes-nous rendus là collectivement ? », s’interroge monsieur Laporte.
Dans ce dossier, la SSJB est représentée à titre gratuit par le cabinet Michaud Santoriello Avocats, fondé par Me Marc Michaud. Ce bureau est le même qui occupe pour la SSJB dans le cadre de l’affaire de la loi 99.
L’Odyssée du lys
Cette action judiciaire s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle campagne de mobilisation pour le français, initiée par la SSJB et intitulée « L’Odyssée du lys ». La population est d’ailleurs invitée à y contribuer dès maintenant en se rendant sur la page languefrancaise.quebec.
Fondée en 1834 dans la foulée du mouvement patriote, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal a toujours agi en tant que gardien par excellence des intérêts et des droits fondamentaux du peuple québécois.
Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal
ssjb.com, languefrancaise.quebec
Renseignement et demande d’entrevue (Maxime Laporte) :
Mathieu Carreau, responsable des communications
514-589-3781, mcarreau@ssjb.com
