
Adoption bilingue des lois : le Barreau sommé de se rétracter par ses membres
Radio-Canada Le Barreau du Québec devra se désister de sa poursuite en justice contre le gouvernement du Québec au sujet de l’adoption bilingue des lois,
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André Binette, constitutionnaliste | L’AUT’JOURNAL En 1997-98, la Cour suprême a chargé un amicus curiae («ami de la Cour») d’exprimer le point de vue indépendantiste
C O M M U N I Q U É * Loi 99 sur les droits fondamentaux du peuple québécois * Appel du jugement de
Gaston Bouffard | Le Nouvelliste En cette année du 150e du Dominion (confédération), un sujet est passé sous le radar médiatique. Malgré une pétition
https://www.facebook.com/laporte.maxime/videos/1809328115811343/ «L’affaire de la loi 99» : ce qu’il faut savoir du jugement rendu sur cette loi fondamentale relative à l’autodétermination du peuple
Une analyse de Michel C. Auger, animateur de Midi info La décision de la juge Claude Dallaire confirmant la constitutionnalité de la loi 99 de l’Assemblée
Le jugement Dallaire sur la Loi sur les droits fondamentaux du QuébecComme l’a qualifié Maxime Laporte, qui, en sa qualité d’avocat, est intervenu au nom
Samedi 21 avril 2018 Regard sur l’actualité avec les journalistes Josée Boileau et Manon Cornellier SOURCE SOURCE
Alec Castonguay, Chantal Hébert et Michel C. Auger reviennent les conséquences de la validité de la loi 99 sur l’autodétermination du Québec.
Robert Dutrisac | Le Devoir Le Canada n’est pas l’Espagne et le Québec, la Catalogne. Dans un important jugement, la juge Claude Dallaire de la
Marco Bélair-Cirino | Le Devoir « C’est la loi la plus fondamentale que l’Assemblée ait adoptée », déclare le premier ministre Lucien Bouchard à la