Dossier ::: LOI 99


La Cour d’appel valide la loi sur l’autodétermination du Québec

La loi 99 sur l’autodétermination du Québec a été validée, vendredi, par la Cour d’appel du Québec, qui a ainsi rejeté la demande de l’ancien chef du parti Égalité (Equality Party), Keith Henderson, qui souhaitait invalider six articles de la loi.   Très fier de notre...


Motion sur la Catalogne: le PLQ s’égare

 Les libéraux affaiblissent la position du Québec au moment où le gouvernement fédéral conteste le droit du Québec de choisir son statut politique[, affaire où intervient la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal]. Allié de Keith Henderson dans le but d’invalider des pans de la Loi...


L’IRAI publie une recherche en lien avec le procès de la loi 99

Grand merci à l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), qui vient publier une note de recherche en lien avec le procès de la loi 99 et intitulée « Le droit à l’autodétermination du Québec et la Constitution du...


Loi 99 : REVUE DE PRESSE

2020 D’égal à égal, le Québec, 40 ans plus tard? Septembre 2018 Midi-CRIDAQ «Affaire Henderson: Enjeux et perspectives de la contestation de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec» Préserver l’avenir Mai...


Loi 99 : Nouvelle victoire de la SSJB face au Canada

COMMUNIQUÉ   Loi 99 sur les droits fondamentaux du peuple québécois : Nouvelle victoire de la SSJB face au Canada à l’approche du procès en Cour d’appel Montréal, 24 janvier 2019 – Jeudi matin à Montréal, la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB), représentée par ses procureurs...