Arrêt historique de la Cour d’appel dans le procès de la loi 99 : La SSJB, aux côtés du PGQ, signe un nouveau « sauvetage » des droits fondamentaux du peuple québécois à l’autodétermination Montréal, 9 avril 2021 – Sous la plume du juge Robert Mainville, la Cour...
Dossier ::: LOI 99
La Cour d’appel valide la loi sur l’autodétermination du Québec
La loi 99 sur l’autodétermination du Québec a été validée, vendredi, par la Cour d’appel du Québec, qui a ainsi rejeté la demande de l’ancien chef du parti Égalité (Equality Party), Keith Henderson, qui souhaitait invalider six articles de la loi. Très fier de notre...
Motion sur la Catalogne: le PLQ s’égare
Les libéraux affaiblissent la position du Québec au moment où le gouvernement fédéral conteste le droit du Québec de choisir son statut politique[, affaire où intervient la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal]. Allié de Keith Henderson dans le but d’invalider des pans de la Loi...
Renvoi relatif à la sécession du Québec (1998) : Archives vidéos des plaidoiries à la Cour suprême
Renvoi relatif à la sécession du Québec Quatre jours de débats à la Cour suprême du Canada Le gouvernement fédéral demande à la Cour supreme de se prononcer sur la légalité d’une éventuelle indépendance unilatérale du Québec Ce débat important fut diffusé en direct sur les...
L’IRAI publie une recherche en lien avec le procès de la loi 99
Grand merci à l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), qui vient publier une note de recherche en lien avec le procès de la loi 99 et intitulée « Le droit à l’autodétermination du Québec et la Constitution du...
Loi 99 : REVUE DE PRESSE
2020 D’égal à égal, le Québec, 40 ans plus tard? Septembre 2018 Midi-CRIDAQ «Affaire Henderson: Enjeux et perspectives de la contestation de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec» Préserver l’avenir Mai...
Déclaration de Maxime Laporte à la suite de la résolution unanime de l’Assemblée nationale en appui à la loi 99
Montréal, 28 mars 2019 – Le Président général de la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal, Maxime Laporte, a tenu à saluer l’adoption unanime par l’Assemblée nationale de la Résolution en appui à la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux du peuple...
Ottawa revient à la charge – in English only – pour rendre l’indépendance du Québec irréalisable sur le plan constitutionnel
C O M M U N I Q U É La loi 99 en Cour d’appel: Ottawa revient à la charge – in English only – pour rendre l’indépendance du Québec irréalisable sur le plan constitutionnel Montréal, 27 mars 2019 – Alors qu’elle dépose cette semaine son mémoire en Cour d’appel dans...
Loi 99 : Nouvelle victoire de la SSJB face au Canada
COMMUNIQUÉ Loi 99 sur les droits fondamentaux du peuple québécois : Nouvelle victoire de la SSJB face au Canada à l’approche du procès en Cour d’appel Montréal, 24 janvier 2019 – Jeudi matin à Montréal, la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB), représentée par ses procureurs...
L’affaire de la loi 99 : un enjeu existentiel pour le peuple québécois
EN RÉSUMÉ La Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (RLRQ, c. E-20.1), mieux connue sous l’appellation « loi 99 », fait actuellement l’objet d’une tentative d’invalidation...
