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Dossier ::: LOI 99


Réponse du fédéral à la pétition sur la Loi 99

Voici la réponse pour le moins laconique du gouvernement canadien à la pétition signée par plus de 10 000 Québécois réclamant qu’Ottawa cesse son entreprise de destruction judiciaire des fondements démocratiques du peuple québécois.   Rappelons que cette pétition...


Recensement 2016 : recul du français à Québec

Première heure | Radio-Canada Première Le français en perte de vitesse : une analyse de Me Maxime Laporte président de la Société Saint-Jean-Baptiste http://ssjb.com/files/uploads/2017/08/RC-premiere-heure.mp3 Les données du Recensement de 2016 publiées hier par Statistique Canada...


Loi 99 : REVUE DE PRESSE

Août 2017 Facebook Mot de Michel Boudrias  – La réponse du gouvernement d’Ottawa SSJB Le français en perte de vitesse : une analyse de Me Maxime Laporte président de la Société Saint-Jean-Baptiste Juillet 2017 Le Contre-courrant Bilan parlementaire du Bloc Québécois « Quand...


▶ Loi 99 en résumé sur les ondes de CPAM et CJMS

Me Maxime Laporte, Président général de la Société Saint-Jean-Baptiste, fait le point sur les événements entourant le procès de la Loi 99 à l’émission Billet de Retour, simultanément sur les ondes de CPAM 1410 MA et CJMS 1014 MA.


▶ Michel Boudrias dépose la pétition pour la Loi99

Intervention de Michel Boudrias (Bloc Québécois) sur le droit des peuples à l’autodétermination lors débats de la Chambre des communes  :    » Monsieur le Président, la pétition que je dépose aujourd’hui touche un droit fondamental: le droit des peuples à...


CONTEXTE et HISTORIQUE de l’affaire de la LOI 99

SOMMAIRE 1998 – Le Renvoi relatif la sécession du Québec 2000 – La Loi fédérale de clarification 2000 – La Loi 99 du Québec 2001 – Requête de Henderson à l’encontre de la Loi 99 2012 – Réactivation du dossier 2013 – Motion unanime de l’Assemblée nationale 2017...


D’ABORD, LA LOI 99

C O M M U N I Q U É     UNE NOUVELLE RONDE DE TOURNAGE EN ROND CONSTITUTIONNEL? D’ABORD, LA LOI 99     Montréal, 31 mai 2017 – En réaction à l’apparent «réveil» des fédéralistes québécois à l’égard du dossier constitutionnel, la Société...


La Constituante: un devoir de clarté

L’activisme juridique du gouvernement fédéral pour faire invalider la loi 99, qui nous définit comme peuple pouvant exercer son droit à l’autodétermination, donne la juste mesure de la volonté d’obstruction dont est capable le fédéral. Dans ce contexte, on ne peut pas se comporter...