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Dossier ::: LOI 99


▶ Loi 99 en résumé sur les ondes de CPAM et CJMS

Me Maxime Laporte, Président général de la Société Saint-Jean-Baptiste, fait le point sur les événements entourant le procès de la Loi 99 à l’émission Billet de Retour, simultanément sur les ondes de CPAM 1410 MA et CJMS 1014 MA.


▶ Michel Boudrias dépose la pétition pour la Loi99

Intervention de Michel Boudrias (Bloc Québécois) sur le droit des peuples à l’autodétermination lors débats de la Chambre des communes  :    » Monsieur le Président, la pétition que je dépose aujourd’hui touche un droit fondamental: le droit des peuples à...


CONTEXTE et HISTORIQUE de l’affaire de la LOI 99

SOMMAIRE 1998 – Le Renvoi relatif la sécession du Québec 2000 – La Loi fédérale de clarification 2000 – La Loi 99 du Québec 2001 – Requête de Henderson à l’encontre de la Loi 99 2012 – Réactivation du dossier 2013 – Motion unanime de l’Assemblée nationale 2017...


D’ABORD, LA LOI 99

C O M M U N I Q U É     UNE NOUVELLE RONDE DE TOURNAGE EN ROND CONSTITUTIONNEL? D’ABORD, LA LOI 99     Montréal, 31 mai 2017 – En réaction à l’apparent «réveil» des fédéralistes québécois à l’égard du dossier constitutionnel, la Société...


La Constituante: un devoir de clarté

L’activisme juridique du gouvernement fédéral pour faire invalider la loi 99, qui nous définit comme peuple pouvant exercer son droit à l’autodétermination, donne la juste mesure de la volonté d’obstruction dont est capable le fédéral. Dans ce contexte, on ne peut pas se comporter...


Loi 99 : REVUE DE PRESSE

Juillet 2017 Le Contre-courrant Bilan parlementaire du Bloc Québécois « Quand un autre gouvernement décide à notre place, voilà ce que ça donne… » -Xavier Barsalou-Duval Juin 2017 VIGILE.QUEBEC http://vigile.quebec/Illegitimite-de-la-Constitution Mai 2017 LE...


Fin du procès de la Loi 99 –
Bilan provisoire et remerciements

Ce 27 mars en Cour supérieure, avait lieu notre plaidoirie finale au soutien de la Loi sur les droits fondamentaux du peuple québécois, dont les dispositions essentielles s’avèrent contestées depuis 2001 par l’ancien chef de l’Equality Party, Keith Henderson, avec...


Des réfugiés syriens en francisation à la Maison Ludger-Duvernay

Ce samedi à la Maison Ludger-Duvernay, siège de la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal, l’organisme de francisation et d’intégration Say ça ! recevait, en collaboration avec la nouvelle Fondation pour la langue française (FLF), plusieurs familles de réfugiés-ées...