150ans de

 

Dossier ::: LOI 99


Fin du procès de la Loi 99 –
Bilan provisoire et remerciements

Ce 27 mars en Cour supérieure, avait lieu notre plaidoirie finale au soutien de la Loi sur les droits fondamentaux du peuple québécois, dont les dispositions essentielles s’avèrent contestées depuis 2001 par l’ancien chef de l’Equality Party, Keith Henderson, avec...


Des réfugiés syriens en francisation à la Maison Ludger-Duvernay

Ce samedi à la Maison Ludger-Duvernay, siège de la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal, l’organisme de francisation et d’intégration Say ça ! recevait, en collaboration avec la nouvelle Fondation pour la langue française (FLF), plusieurs familles de réfugiés-ées...


Une défense forte de Me Maxime Laporte

Guillaume Lavoie, qui se présente sur Facebook comme « Communications officer » du « Quebec Community Groups Network », félicite le travail de notre Président général, Me Maxime Laporte, pour son travail dans l’affaire de la Loi 99. Surprenant....


La SSJB encore victorieuse face au Canada

C O M M U N I Q U É Procès de la Loi 99 La SSJB encore victorieuse face au Canada   Montréal, 22 mars 2017 – En cette troisième journée du procès historique se déroulant en Cour supérieure sur le droit du peuple québécois à l’existence juridique et à...


Le Québec est le seul maître de son destin – JF Lisée

loi99.com Le Québec est le seul maître de son destin. Signez la pétition pour la loi 99 : loi99.com ???? Posted by Jean-François Lisée on Sunday, March 19, 2017   Le Québec est le seul maître de son destin. Signez la pétition pour la loi 99 : loi99.com   Jean-François...


Au Bloc, on se tient debout pour la Loi 99

  L'essentielle Loi 99 reconnaît le droit à l’autodétermination du peuple québécois, mais elle est présentement contestée en Cour par Ottawa, qui veut que le Québec prenne son trou une bonne fois pour toutes. Et le pire dans tout ça, c'est que Justin Trudeau poursuivra...


CONTEXTE et HISTORIQUE de l’affaire de la LOI 99

SOMMAIRE : • Le Renvoi relatif la sécession du Québec (1998) • La Loi fédérale donnant effet à l’exigence de clarté (2000) • La SSJB entre dans la mêlée • Documents joints   Le Renvoi relatif la sécession du Québec (1998) Trois ans après le référendum de 1995, la...


Plusieurs personnalités se sont portées à la défense de la loi 99

La presse canadienne | LAPRESSE De nombreuses figures nationalistes ont réaffirmé haut et fort le droit des Québécois à décider eux-mêmes de leur avenir collectif lors d’un rassemblement qui s’est déroulé dans une salle de spectacle de la métropole, dimanche...


Je défends la loi 99. Et vous ?

Signez la pétition EN LIGNE ici: https://petitions.parl.gc.ca/fr/Petition/Sign/e-773 ou présentez-vous en personne à mes bureaux: 730 rue St-Louis, Terrebonne QC J6W 1J6   Si la tendance se maintient… Je défends la loi 99. Et vous ?Signez la pétition EN LIGNE ici:...


Loi 99 : REVUE DE PRESSE

Avril 2017 L’ACTUALITÉ http://lactualite.com/politique/2017/04/07/50-1-le-debat RéseauForum.org  http://media.reseauforum.org/node/12117   RCINET www.rcinet.ca/en/2017/03/28/the-breakup-of-canada-the-legal-wrangling SCCU http://www.thespecialcommittee.com/casesSCCU 23 mars Why...