Sauvetage des droits fondamentaux du peuple québécois à l’autodétermination
Arrêt historique de la Cour d’appel dans le procès de la loi 99 : La SSJB, aux côtés du PGQ, signe un nouveau « sauvetage
Dossier ::: LOI 99
La Cour d’appel valide la loi sur l’autodétermination du Québec
La loi 99 sur l’autodétermination du Québec a été validée, vendredi, par la Cour d’appel du Québec, qui a ainsi rejeté la demande de l’ancien
Motion sur la Catalogne: le PLQ s’égare
Les libéraux affaiblissent la position du Québec au moment où le gouvernement fédéral conteste le droit du Québec de choisir son statut politique[, affaire où
Renvoi relatif à la sécession du Québec (1998) : Archives vidéos des plaidoiries à la Cour suprême
Renvoi relatif à la sécession du Québec Quatre jours de débats à la Cour suprême du Canada Le gouvernement fédéral demande à la Cour supreme
L’IRAI publie une recherche en lien avec le procès de la loi 99
Grand merci à l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), qui vient publier une note de recherche en lien avec
Loi 99 : REVUE DE PRESSE
2020 D’égal à égal, le Québec, 40 ans plus tard? Septembre 2018 Midi-CRIDAQ «Affaire Henderson: Enjeux et perspectives de la contestation de la Loi sur l’exercice
Déclaration de Maxime Laporte à la suite de la résolution unanime de l’Assemblée nationale en appui à la loi 99
Montréal, 28 mars 2019 – Le Président général de la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal, Maxime Laporte, a tenu à saluer l’adoption unanime par l’Assemblée
Ottawa revient à la charge – in English only – pour rendre l’indépendance du Québec irréalisable sur le plan constitutionnel
C O M M U N I Q U É La loi 99 en Cour d’appel: Ottawa revient à la charge – in English only
Loi 99 : Nouvelle victoire de la SSJB face au Canada
COMMUNIQUÉ Loi 99 sur les droits fondamentaux du peuple québécois : Nouvelle victoire de la SSJB face au Canada à l’approche du procès en Cour
L’affaire de la loi 99 : un enjeu existentiel pour le peuple québécois
EN RÉSUMÉ La Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (RLRQ, c. E-20.1), mieux
Que dit le droit: province ou État?
L’ACTION NATIONALE Évolution législative Dès les années 1960 jusqu’à nos jours, les lois utilisent « Québec » plutôt que « province de Québec » ou « ;provincial » pour nommer l’État,
Jean Chrétien, artisan de notre grand recul
Simon-Pierre Tremblay | Journal de Montréal Jean Chrétien, premier ministre du Canada de 1993 à 2004, vient de faire paraître un livre intitulé Mes histoires,