décembre 2011

Une victoire pour le fédéralisme

Article de Sébastien Grammond publié dans La Presse le 23 décembre 2011

M. Grammond est le Doyen de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, l’auteur a agi comme avocat de l’Institut pour la gouvernance d’organisations privées et publiques, qui soutenait la position des provinces en Cour suprême. On a souvent accusé la Cour suprême d’être une tour de Pise qui penchait toujours du même côté en matière de fédéralisme.
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Fédéralisme 101

Article d’André Pratte publié dans La Presse le 23 décembre 2011

Les neuf juges de la Cour suprême ont servi hier une véritable leçon de fédéralisme au gouvernement Harper, au gouvernement de l’Ontario et à Bay Street. Dans un avis unanime, le plus haut tribunal du pays a déclaré invalide le projet de loi fédéral visant à créer une commission nationale des valeurs mobilières qui aurait pris la place des autorités provinciales en place depuis des décennies.

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Le parrain du projet de loi, le ministre fédéral des Finances Jim Flaherty, et ses alliés prétendent que le monde des valeurs mobilières a tellement changé qu’il nécessite une réglementation nationale. Celle-ci relèverait de la compétence sur le commerce attribuée au gouvernement fédéral par la Constitution de 1867. Dans leur arrêt, les juges concèdent qu’Ottawa pourrait légitimement prendre des mesures visant à prévenir les risques pesant sur le système financier dans son ensemble. Ils affirment toutefois que les préoccupations du gouvernement canadien à cet égard «ne justifient pas la supplantation intégrale de la réglementation du secteur des valeurs mobilières».

Au cours des dernières années, les provinces ont beaucoup fait pour harmoniser leurs règlements sur le commerce des valeurs mobilières. Il s’en trouve toutefois plusieurs à Ottawa et à Toronto pour croire que cela ne suffit pas, qu’un système national uniforme serait plus efficace. À ces tenants de la centralisation, la Cour suprême rappelle que si la souplesse est de mise dans l’interprétation du partage des compétences rédigé il y a un siècle et demi, «les frontières constitutionnelles qui sous-tendent ce partage doivent être respectées.» La conception d’un fédéralisme évolutif, que partagent les juges, «ne peut autoriser à éroder l’équilibre constitutionnel inhérent à l’État fédéral canadien.»

Cet avis est d’autant plus important qu’au fil des ans, la Cour avait eu tendance à donner une interprétation large du pouvoir fédéral sur le commerce. Hier, le tribunal a donné un solide coup de frein: «La portée circonscrite du pouvoir général relatif au trafic et au commerce participe d’une autre facette du fédéralisme, soit la reconnaissance de la diversité des gouvernements provinciaux et de leur autonomie à concevoir leur société comme ils l’entendent dans les sphères qui relèvent d’eux.»

Ce jugement rappelle ce qu’est le fédéralisme authentique, dont autant les centralisateurs que les indépendantistes sont les adversaires et qui est à la base de la réussite du projet canadien. Il confirme que la Cour suprême ne tranche pas toujours en faveur du fédéral, contrairement à ce que prétendent les souverainistes. Enfin, il montre l’influence dont peuvent jouir les Québécois lorsqu’ils prennent l’initiative et s’allient à d’autres provinces, comme l’a fait dans ce dossier le ministre des Finances, Raymond Bachand.

Commission fédérale de valeurs mobilières – Ottawa ne peut aller de l’avant, tranche la Cour suprême

Article de François Desjardins publié dans Le Devoir le 22 décembre 2011

La Constitution ne donne pas le droit au gouvernement fédéral de créer une commission pancanadienne de valeurs mobilières de manière à remplacer les autorités réglementaires provinciales, a estimé aujourd’hui la Cour suprême dans une décision très attendue.

Les neuf juges du plus tribunal du pays, à qui le cabinet Harper a soumis son projet de loi en mai 2010 pour en faire évaluer la faisabilité constitutionnelle, ont écrit que «la Loi sur les valeurs mobilières, dans sa version actuelle, n’est pas valide, car elle ne relève pas du pouvoir général de réglementation en matière de trafic et de commerce conféré au Parlement» par la Constitution.

L’opinion de la Cour, dans ce cas-ci, découle d’un renvoi par le gouvernement fédéral. Il ne s’agit que d’un avis juridique, mais le jugement vient porter un dur coup aux intentions que caresse Ottawa avec l’appui de la communauté financière de Toronto.

Action satirique

Article publié dans Le Devoir le 21 décembre 2011

Une poignée de militants du Mouvement progressiste pour l’indépendance du Québec (MPIQ) se sont rassemblés hier midi devant la Grande Bibliothèque pour tourner en ridicule la «nouvelle identité» canadienne construite par le gouvernement conservateur «sans les Québécois». Certains, agitant un Union Jack, ont réclamé à la blague la fermeture des institutions culturelles québécoises, dont au premier titre Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

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«Si nous voulons un parti fort dans un pays fort, si nous voulons continuer à bâtir un pays royaliste et militariste, nous devons éviter à tout prix la propagation d’idées francophones et subversives émanant de ce genre d’institution infâme», a affirmé pas sérieux du tout le «faux manifestant» David Gascon.

Des organismes boycottent l’énoncé de valeurs de Gatineau

Article de Patrick Duquette publié dans le Le Droit le 21 décembre 2011

La brochure destinée aux immigrants est jugée inadéquate.

L’énoncé de valeurs de la Ville de Gatineau est de nouveau sur le gril. Quatre organismes qui travaillent de près avec les immigrants ont décidé de mettre le fascicule à l’index, en raison des exemples « inadéquats » qu’il contient.

Dans une lettre publiée aujourd’hui dans LeDroit, les directeurs généraux des organismes informent le maire Marc Bureau qu’ils cesseront de distribuer l’énoncé de valeurs à leur clientèle de nouveaux arrivants. Ils se plaignent aussi de ne pas avoir été consultés lors de l’élaboration du fascicule.

Voir dans le Droit

« Nous aurions certainement été de bons conseillers et nous croyons que notre participation […] aurait certainement évité des dérapages », déplorent les directeurs généraux d’Accueil Parrainage Outaouais, de l’Association des femmes immigrantes de l’Outaouais (AFIO), du Carrefour jeunesse emploi de l’Outaouais et du Service intégration travail Outaouais. Ces organismes interviennent chaque année auprès de 2000 personnes immigrantes à Gatineau.

Destiné aux immigrants, l’énoncé de valeurs de la Ville de Gatineau traite en 16 chapitres des prétendues valeurs communes de la société québécoise. Les sujets abordés vont de l’importance de la langue française à l’égalité homme/femme, en passant par la liberté de religion. Depuis la publication, certains passages sur l’hygiène, les odeurs de cuisson, les abus contre les enfants et la ponctualité ont été dénoncés, sous prétexte qu’ils renforcent les préjugés à l’endroit des communautés ethniques.

F-35 : le Canada verse 35 M $ supplémentaires aux États-Unis

Article d’ Alec Castonguay publié dans l’Actualité le 9 décembre 2011

Malgré la polémique qui entoure l’achat de F-35, le gouvernement Harper vient de verser 35,7 millions de dollars supplémentaires au gouvernement américain pour contribuer à la mise au point de cet avion de chasse. Et ce, sans savoir si les 65 appareils commandés seront suffisants pour répondre aux besoins du Canada à long terme.

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Le gouvernement canadien n’a posé aucune question et n’a exigé aucune garantie particulière du gouvernement américain avant de lui verser 35,7 millions de dollars supplémentaires pour l’aider à développer son avion de chasse F-35, qui éprouve de sérieuses difficultés, a appris L’actualité.

Cette nouvelle tranche s’ajoute aux 168 millions de dollars versés auparavant. C’était le dernier montant rendu public. Ottawa a donc versé 203,7 millions de dollars à Washington et Lockheed Martin jusqu’à présent dans le cadre du programme Joint Strike Fighter F-35, confirme Evan Koronewski, porte-parole au sein des Forces canadiennes.

Cette somme ne fait pas partie des 15 à 29 milliards de dollars qu’Ottawa devra verser pour acquérir les 65 chasseurs d’ici 2022. Les 203,7 millions sont utilisés par le gouvernement américain pour la conception de l’appareil. Le Canada étant un partenaire industriel du F-35, comme huit autres pays, il s’est engagé à verser aux États-Unis 741 millions de dollars sur 40 ans.

Des premiers ministres provinciaux dénoncent l’attitude d’Ottawa

Article de Kevin Ward de La Presse Canadienne publié dans La Presse le 20 décembre 2011

Certains premiers ministres provinciaux ont exprimé, mardi, leur mécontentement face à la position d’Ottawa concernant le financement des soins de santé.

Ils ont accusé le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, d’avoir présenté une offre finale sans possibilité de négociations à ses homologues provinciaux réunis lundi à Victoria.

Lors de cette rencontre, M. Flaherty a expliqué qu’Ottawa prévoyait continuer d’augmenter les transferts aux provinces en matière de santé à raison de six pendant les six prochaines années. Ensuite, les transferts seront ajustés en fonction du PIB, ce qui assurerait selon lui un financement stable aux services de santé provinciaux.

«Je trouve cette manière de procéder malheureuse», a déploré le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall. «Je pense que les ministres des Finances s’attendaient à amorcer une série de consultations au moins sur la question des transferts, ce que ne semble pas vouloir faire le gouvernement fédéral. Il nous dit simplement: voici l’entente.»

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Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, David Alward, a également dénoncé l’approche choisie par Ottawa.

«C’est inacceptable que le gouvernement fédéral arrive avec une proposition unilatérale sans dialogue et sans consultation», a-t-il affirmé. «Nous ferons le nécessaire pour l’amener à s’asseoir à la table des négociations et nous travaillerons avec les autres provinces pour que cela se produise.»

De son côté, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Darrell Dexter, a affirmé que le plan proposé nuirait aux petites provinces.

«Il va essentiellement créer un fossé entre les provinces riches qui disposent de meilleurs moyens pour fournir des soins de santé et celles qui ont moins de ressources pour offrir des soins semblables», a-t-il déclaré.

Une broche est offerte à Elisabeth II par un régiment du Manitoba

Article de La Presse Canadienne publié par La Presse le 20 décembre 2011

La reine Elisabeth II pourra ajouter une broche gemmée à sa collection de bijoux. Un régiment militaire du Manitoba a offert à la souveraine ce joyau pour souligner le soixantième anniversaire de son accession au trône britannique.

La broche a été envoyée à la reine par le Régiment Royal de l’Artillerie Canadienne, qui est basé au camp Shilo, près de Brandon, au Manitoba.

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Elle est sertie de 60 diamants pour marquer les soixante ans de règne de la souveraine britannique, qui est également reine du Canada et capitaine-générale du Régiment.

En offrant le cadeau à Élisabeth II, au palais de Buckingham, le lieutenant-colonel et colonel commandant du régiment, Mike Jeffery, a déclaré qu’il s’agissait «d’un présent envoyé expressément par la famille des artilleurs canadiens de sa Majesté» et un «symbole de la relation très spéciale qui unit sa Majesté et le régiment».

La broche, qui a été confectionnée par la maison Birks, est inspirée de l’insigne du régiment, elle-même conçue en 1907.

Si ce joyau était commercialisé, il se détaillerait entre 15 000 $ et 20 000 $, selon la porte-parole de la marque de luxe, Eva Hartling. Le Régiment Royal de l’Artillerie Canadienne l’a payé en puisant dans les dons qui lui ont été versés. Birks a également contribué financièrement au cadeau.

Ottawa a annoncé le 6 décembre qu’il consacrerait 7,5 millions $ pour célébrer le jubilé de diamant d’Elisabeth II en 2012.

Le NPD dénonce l’offensive contre les bananes Chiquita

Article de Martin Croteau publié dans La Presse le 21 décembre 2011

L’opposition officielle s’insurge contre l’offensive lancée par différents ministres conservateurs contre les bananes Chiquita.

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La multinationale de l’agroalimentaire a annoncé la semaine dernière qu’elle cessera d’utiliser du carburant produit avec des sables bitumineux canadiens. Cette décision a été critiquée par différents ministres fédéraux.

Le blogue EthicalOil.org, mouvement citoyen, dont le fondateur travaille aujourd’hui dans le cabinet du premier ministre Harper, a lancé un appel au boycottage de Chiquita.

La députée néo-démocrate Megan Leslie, critique de son parti en matière d’environnement, accuse les conservateurs d’avoir lancé une «guerre hypocrite» contre Chiquita. «Je suis estomaquée que le gouvernement fasse la promotion de l’industrie des sables bitumineux avec tant de vigueur en dépit de la manière dont elle nous nuit et malgré son effet sur nos relations commerciales», a-t-elle dénoncé.

Un registre provincial?

Chronique de Lysiane Gagnon publié dans La Presse le 20 décembre 2011

Il y a des batailles qu’il ne vaut pas la peine d’engager. La croisade du gouvernement du Québec en vue de récupérer les données québécoises du (bientôt défunt) programme d’enregistrement des armes d’épaule est peut-être de celles-là.

C’est jeter l’argent des contribuables par les fenêtres que de se lancer dans une contestation judiciaire qui, au pire, n’aboutira à rien puisque le gouvernement Harper a de toute façon l’intention de détruire les données, et qui, au mieux, ne servirait qu’à récupérer des données fautives et incomplètes pour ensuite retomber dans les mêmes écueils qui ont miné l’entreprise fédérale.

Si le Québec héritait des données du registre fédéral, que se passerait-il?

Faillir à la tâche

Lettre de Tania Longpré, enseignante en francisation à la CSDM, publié dans Le Devoir le 21 décembre 2011

Nous apprenons qu’une école primaire de Montréal avait accepté la demande d’un couple de parents musulmans qui demandaient à ce que leur fille de cinq ans, élève à la maternelle, puisse porter un casque d’insonorité afin de ne pas entendre de musique ou de chansons, omniprésentes en classe de maternelle.

Lundi matin, dans une radio populaire de Montréal, la directrice de cette même école se défendait en disant de cette façon «favoriser» l’intégration de la fillette à l’école québécoise. Des auditeurs, provenant de la même communauté, s’indignaient de la décision de la directrice; ils ont raison. Ils subissent, bien malgré eux, les retombées de ce genre d’accommodement. Qui, soit dit en passant, n’est pas répandu au sein de leur communauté.

La directrice de cette école a tort d’accommoder cette marginale famille. Le rôle de l’école québécoise n’est-il pas, justement, d’intégrer les enfants à la réalité de l’école québécoise? Surtout à la maternelle, épisode important de l’adaptation à l’école des enfants, provenant, surtout dans des quartiers comme celui de Saint-Michel, de plusieurs communautés ethniques différentes? L’objectif de la maternelle est aussi de créer un climat de vivre-ensemble. Cette école et cette directrice démontrent aujourd’hui le contraire.

Ayant été moi-même enseignante durant quelque temps à la maternelle lors de mes stages à l’université, je peux vous assurer que cette classe regorge de jeux ludiques, de chansonnettes, de musiques, de bricolages et de farandoles. Priver une enfant de l’atmosphère musicale de la maternelle, c’est lui enlever une bonne partie de cette expérience et cela favorise plutôt l’exclusion de la fillette. Que fait-elle lorsque ses camarades font une farandole en fredonnant une chanson qu’ils connaissent tous par coeur? Est-elle confinée à un coin de la classe? Que fait-elle lorsque des thèmes sont apportés par une chanson? Elle en est privée?